Date d’entrée en vigueur : 22 novembre 2019
Préambule :
La société GO SPORT France (ci-après « l’Editeur du Site »), société par actions simplifiée (SAS), au capital de 41 509 983,00 EUR, ayant son siège social 17 avenue de la falaise – 38360 SASSENAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 428 560 031 met à disposition sur le site www.scrapperbike.fr (ci-après le « Site ») un site vitrine permettant à toute personne (ci-après « les Utilisateurs ») de découvrir l’ensemble des produits Scrapper.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de présenter le fonctionnement et le contenu du site, ainsi que les droits et obligations entre l’Editeur du Site et les Utilisateurs.
Toutes les visites effectuées sur le Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées sur le site marchand « go-sport.com » et régit par les Conditions Générales de Ventes du site marchand.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation représentent l’intégralité des engagements réciproques de l’Editeur du Site et des Utilisateurs, qui les accepte expressément.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réputées acceptées par tout Utilisateur consultant le Site. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur du Site, sans autre formalité que leur mise en ligne.
Article 3 – Accès, fonctionnement et contenu du Site
Le Site est accessible par toute personne, gratuitement, par tous moyens, à la seule condition d’avoir une connexion internet. Les frais engagés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet…) sont à sa charge.
Le Site présente l’intégralité des produits sous marque Scrapper proposés à la vente par l’Editeur du Site sur son site marchand (sous réserve de leur disponibilité) et notamment les gammes de vélo électrique, de VTT, de vélos de route, de VTC ou encore les équipements liés à ces produits.
Chacun des produits existant sur le Site sera accompagné d’une Fiche produit, afin de connaitre les caractéristiques techniques du produit. Aucune commande ne pourra être effectuée via le Site.
En cliquant sur le produit, une nouvelle page web s’ouvrira et redirigera l’Utilisateur vers le site marchand www.go-sport.com. Cette redirection laissera la possibilité à l’Utilisateur de prendre connaissance du prix de vente du produit et le cas échéant d’acheter le produit sur lequel l’Utilisateur a cliqué.
Toutes commandes passées sur le site marchand www.go-sport.com par l’intermédiaire du Site www.scrapperbike.fr sont soumises sans réserve aux Conditions Générales de Vente du site marchand.
Les produits étant en constante évolution, il est précisé que les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits.
L’offre de produits proposée sur le Site peut être différente de celle proposée dans les magasins physiques à enseigne GO Sport ou sur le site marchand www.go-sport.com.
Le Site met à disposition des Utilisateurs un onglet contenant des vidéos explicatives (ci-après « les Tutoriels ») sur différentes thématiques en rapport avec les produits présentés sur le Site. (Exemple : comment régler le dérailleur de son vélo).
Egalement, le Site propose un guide, à titre purement indicatif, afin d’aider les Utilisateurs à choisir leur vélo. Ce guide a été conçu pour conseiller les Utilisateurs dans leur acte d’achat, et n’est en aucun cas impératif.
L’Editeur du Site n’est en aucun cas responsable du mauvais montage et/ou de la mauvaise exécution des Tutoriels par les Utilisateurs.
Article 4 – Responsabilités
L’Editeur du Site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le Site.
Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.
L’accès au Site ou au contenu du Site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification pour une maintenance ou tout autre cas, et ce, à tout moment. Dans les cas précités, la responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra en aucun cas être engagée.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Editeur du Site.
L’Editeur du Site n’est en aucun cas responsable du mauvais montage et/ou de la mauvaise exécution des Tutoriels par les Utilisateurs.
L’éditeur du Site ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
L’Editeur du Site est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et tous les éléments qui le composent y compris le Site et ce, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Ainsi, toute reproduction et/ou utilisation du Site et/ou de l’un de ces éléments (y compris du Site lui-même) par les Utilisateurs, autrement qu’à une fin strictement personnelle et non commerciale dans les conditions strictement prévues par la loi, est strictement interdite et constitue une atteinte aux droits de GO SPORT engageant la responsabilité de son auteur.
Seul le droit de consulter Site est conféré aux Utilisateurs; Toute reproduction, représentation, modification et/ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés (y compris GO SPORT Marketplace) est strictement interdite. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle français.
Article 7 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 8 – Droit applicable et règlement de différents
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives.
Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de sa survenance, sera soumis à la compétence des tribunaux Français.
Article 9 – Service Clients
Pour toute information ou conseil, l’Utilisateur à la possibilité de contacter le Service Clients,
- Par téléphone
du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h :
au 0970 83 05 05 (n° non surtaxé, prix d’un appel local)
- Par mail
– via le formulaire « Nous contacter» disponible en bas de la page d’accueil du site marchand www.go-sport.com.
– pour les clients ayant réalisé un achat sur le site marchand www.go-sport.com : sur l’espace Client dans la rubrique « Vos achats en ligne » Besoin d’aide. Les informations relatives à la commande sont également disponibles dans cet espace.
– ou à l’adresse suivante : service.client@go-sport.fr
- Par courrier
Service Clients GO SPORT
CS 70245 CHASSENEUIL DU POITOU
86963 FUTUROSCOPE CEDEX
- Par WhatsApp
du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h
par message au +33 (0)7 72 72 36 04 (n° gratuit)
Conformément à la loi Informatique et Libertés et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, toutes les conversations et coordonnées clients sont supprimées dans les quinze (15) jours suivant la clôture de la demande. De plus, les messages sont chiffrés de bout en bout, c’est-à-dire que seul le Client et le Service Client peuvent avoir accès aux messages.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité ou des données permettant à GO Sport de vous identifier sans équivoque à l’adresse suivante : dpo@go-sport.fr
Attention : afin d’optimiser le traitement de ses demandes, le Client doit indiquer dans son courrier ses nom, prénom, email avec lesquels sa commande a été effectuée et le numéro de la commande concernée.
MENTIONS LEGALES :
- Editeur
Le présent Site est édité par la société GO SPORT France, SAS au capital de 34 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 428 560 031, dont le siège social est situé 17 Avenue de la Falaise, 38360 Sassenage.
- TVA intracommunautaire : FR07428560031
- Numéro de téléphone : 04 76 28 20 20
- Email : contactez nous
- Directeur de la publication : Monsieur Julien HABIB-DROUOT
Hébergeur : l’hébergeur du site est OVH. Le stockage est assuré par la société OVH, SAS, au capital social de 10 069 020,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
